Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DECORATION PROTECTION DES METAUX (1)

47 rue Roger Vaugeois Nocé , 61340 Perche en Nocé


Numéro d'établissement :
0005302211
SIRET :
31897747700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/05/2026

Installations classées - DECORATION PROTECTION DES METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-24 rapport_Verification-du-respect-de-l-apmu.pdf
2025-11-07 Rapport-publiable-pc
2025-01-22 Partie_publiable.pdf
2024-04-23 Partie_publiable.pdf
2023-11-13 Rapport-Georisques
Installations classées - DECORATION PROTECTION DES METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 128.817 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.700 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 69.002 t
Installations classées - DECORATION PROTECTION DES METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-25 AP mise en demeure 20251125-APMD-respect-APMU
2025-11-13 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes 20251113_APMU
2024-06-20 AP mise en demeure 2024-06-20_APMD
2017-08-02 Arrêté préfectoral DPM - Arrêté préfectoral complémentaire
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté
2012-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit