Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT (1)

Usine de Messei RUE DE L'INDUSTRIE , 61440 Messei


Numéro d'établissement :
0005302201
SIRET :
42079743300075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 Partie_publiable.pdf
2024-02-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1150.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 750.000 L
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.480 MW
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-16 Arrêté préfectoral arrêté
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit