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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTS GRAPHIQUES ROTO (1)

Zone artisanale La Paillerie , 61340 Berd'Huis


Numéro d'établissement :
0005302116
SIRET :
34414463900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - ARTS GRAPHIQUES ROTO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 rapport-publiable_20250306-inspection.pdf
Installations classées - ARTS GRAPHIQUES ROTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 0.000 kW
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 350.000 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ARTS GRAPHIQUES ROTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-08 AP mise en demeure 20220208_APMD.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit