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CADECAP INDUSTRIE SITE DE FLERS (1)

ZA de la Poterie ROUTE DE CAEN , 61100 Saint-Georges-des-Groseillers

Numéro d'établissement :
0005302115
SIRET :
43144028800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/03/2019

Installations classées - CADECAP INDUSTRIE SITE DE FLERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CADECAP INDUSTRIE SITE DE FLERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9500.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
Installations classées - CADECAP INDUSTRIE SITE DE FLERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-02-02 Arrêté de mise en demeure arrêté

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit