Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CC COUTANCES MER ET BOCAGE (1)

2 route La Belle Croix , 50200 Gratot

Numéro d'établissement :
0005302095
SIRET :
20006702300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - CC COUTANCES MER ET BOCAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_Inspection-du-160925.pdf
Installations classées - CC COUTANCES MER ET BOCAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.450 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 2000.000 m3
2793 1.c Inférieure à 100 kg dans les autres cas Déclaration avec contrôle 99.000 kg
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 60.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit