Installations classées
ou autres sites inspectés

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STEP CAPIPONTAINE (1)

Chef du Pont , 50480 Sainte-Mère-Église


Numéro d'établissement :
0005302049
SIRET :
91907998800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/07/2025

Installations classées - STEP CAPIPONTAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-11 rapport_2025-inspection-Recolement-ied-fdm.pdf
2024-12-04 Partie_publiable.pdf
2023-04-17 RapportInspectionPubliable
2022-10-05 2022-197RapInspPubliable
2022-06-30 Partie_publiable
2022-06-29 Partie_publiable
Installations classées - STEP CAPIPONTAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
Installations classées - STEP CAPIPONTAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-18 Document de procédure 2025-151_donner_acte_reexamen_ied
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires 20230523APCmodificatifSTEP.pdf
2022-01-18 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2016-06-16 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit