Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NEW MAISONNEUVE KEG (1)

59, rue de la Gare , 50510 Cérences


Numéro d'établissement :
0005301860
SIRET :
34900491100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - NEW MAISONNEUVE KEG - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Partie_publiable.pdf
2024-06-12 2024_357__Rapport_Inspection_georisques
2023-10-04 2023_622_RapportInspection_V1_Géorisques
2022-06-30 RapportInspectionPubliable
2022-06-29 RapportInspectionPubliable
Installations classées - NEW MAISONNEUVE KEG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 635.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 16700.000 l
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.000 kg
Installations classées - NEW MAISONNEUVE KEG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-06 AP levée de mise en demeure 20250106_AP_abrogation
2024-10-07 AP mise en demeure 20241007_AP mise en demeure signé
2023-11-13 AP mise en demeure 20231113_APMD
2019-12-13 Arrêté préfectoral APC actualisant et modifiant certaines dispositions
2017-04-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-03-16 Autre Autre concernant MAISONNEUVE KEG daté du 16/03/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit