Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPETERIES DU COTENTIN (1)

52, rue de la Tanguière CS 40826 , 50660 Orval sur Sienne

Numéro d'établissement :
0005301826
SIRET :
37966690200034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - PAPETERIES DU COTENTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_2026-insp-Dispo-moyens-incendie.pdf
2025-09-11 rapport_2025-inspection-Suivi-site-travaux-pac-phase-1.pdf
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 2023_763_RAPVI_V3_georisques
Installations classées - PAPETERIES DU COTENTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11270.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 30.000 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 40.000 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 960.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.081 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 30.000 t/j
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
Installations classées - PAPETERIES DU COTENTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-15 AP mise en demeure 20231215_APMD
2020-06-03 Arrêté préfectoral APC - construction bâtiment de stockage
2018-06-13 Arrêté préfectoral APC réexamen IED et condition d'exploitation
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit