Installations classées
ou autres sites inspectés

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INTER REPTILES (1)

RTE DE ST LO , 50190 Saint Martin d'Aubigny

Numéro d'établissement :
0005301765
SIRET :
41248964300046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/12/2019

Installations classées - INTER REPTILES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - INTER REPTILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 800.000 t/j
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 0.000 t/j
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 800.000 t/j
2351 2 Teinture et pigmentation de peaux Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 0.000 t
Installations classées - INTER REPTILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit