Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DE CONDE (1)

73 RTE DE ST LO , 50890 Condé-sur-Vire


Numéro d'établissement :
0005301756
SIRET :
43366064400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - CARRIERE DE CONDE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 RapportInspectionPubliable
Installations classées - CARRIERE DE CONDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 610.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DE CONDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-05 Arrêté préfectoral Renouvellement et extention d'exploitation de la carrière
2011-01-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit