Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BASSE NORMANDIE ENROBES (1)

La Jaunaie , 50800 Bourguenolles

Numéro d'établissement :
0005301667
SIRET :
48010619400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/12/2018

Installations classées - BASSE NORMANDIE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BASSE NORMANDIE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 200.000 kg/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 320.000 t
Installations classées - BASSE NORMANDIE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'actualisation de l'autorisation d'exploiter
2006-05-12 Rapport Rapport proposant un arrêté préfectoral d'actualisation de l'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit