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Installations classées
ou autres sites inspectés

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RTM INDUSTRIES (1)

53 rue de la Division Leclerc , 50300 Avranches

Numéro d'établissement :
0005301600
SIRET :
89788660200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - RTM INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 Partie_publiable.pdf
2022-08-23 RapportPubliable
Installations classées - RTM INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RTM INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-09 AP prescriptions complémentaires 2022APabrogationGF.pdf
2019-07-12 Arrêté préfectoral APC - constitution de garanties financières
2017-11-28 Arrêté préfectoral actualisat et modifiant des dispositions de l'autorisation d'exploiter
2017-09-20 Rapport mise à jour prescription et non-autonomie
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'actualisation de l'autorisation d'exploiter
2006-03-20 Rapport Rapport proposant un arrêté préfectoral d'actualisation de l'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit