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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELVIR (1)

2 route Neuve BP18 , 50890 Condé-sur-Vire

Numéro d'établissement :
0005301512
SIRET :
38929766400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ELVIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ELVIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 20241218_APC_modif_priseeau
2024-11-06 Document de procédure 2024_628_Rapport_V0
2023-09-28 AP prescriptions complémentaires 20232809_APC_bridage_chaudieres
2023-07-11 AP prescriptions complémentaires APc_2023-07-11_reuse_eau
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2019-07-30 Arrêté préfectoral Garanties Financières
2018-03-30 Arrêté préfectoral Autorisant l'augmentation des capacités de fabrication
2018-02-28 Rapport autorisation d'augmenter les capacités de production
2017-04-12 Arrêté préfectoral RSDE surveillance perenne
2015-10-26 Arrêté préfectoral APC extension perimetre d'epandage des boues encadrant le fonctionnement des groupes electrogenes
2015-09-02 Rapport projet extension plan d'epandage des boues et installations de combustion
2014-02-21 Arrêté préfectoral Autorisant ELVIR à exploiter une station d'épuration à Condé sur Vire
2014-01-28 Rapport actualisation des conditions d'exploitation
2013-09-05 Arrêté préfectoral RSDE surveillance perenne et etude technico-economique
2013-05-30 Rapport RSDE
2009-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-07-27 Arrêté préfectoral Actualisation de l'autorisation d'exploiter
2005-06-08 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit