Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE (1)

L'Acherie , 50800 Sainte-Cécile


Numéro d'établissement :
0005301510
SIRET :
39933261800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/06/2026

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport-publiable_Inspectionvisite-du-27-mai-2025-arrecolement-breffdm.pdf
2025-05-20 rapport-publiable_anii-4-combustion.pdf
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2023-05-03 2023-05-03_RapportInspection_Partie_publiable
2022-05-04 2022-05-04_RapportInspection_Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 760.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1439.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1561.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.470 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8290.000 kW
3643 Traitement et transformation du lait Autorisation 349.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 27.970 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.970 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-18 AP prescriptions complémentaires 2022-02-18_APc_chaudières.pdf
2019-06-13 Arrêté préfectoral Actualisant et modifiant certaines dispositions de l'autorisation d'exploiter
2013-09-05 Arrêté préfectoral RSDE surveillance perenne
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP actualisant les conditions d'exploitation
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit