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Installations classées
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ACOME (1)

La Closerie et les Aulnays BP 45 , 50140 Romagny Fontenay


Numéro d'établissement :
0005301505
SIRET :
56212351300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - ACOME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Visite-insp-risques-2025.pdf
2024-05-21 Partie_publiable.pdf
2023-03-20 RapportInspection_publiable
2022-01-04 INSP_20220104_publiable
Installations classées - ACOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 333.000 kg
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1098.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 548562.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 29200.000 m3
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 4.000 t/an
2530 2.b Verre (fabrication et travail du) Déclaration 120.000 kg/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4824.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 680.000 L
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 112.800 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.000 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.500 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 8590.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5868.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 770.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ACOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-18 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2021-03-10 Arrêté préfectoral APC actualisant et modifiant l'autorisation d'exploiter
2020-12-07 Rapport Instruction actualisation
2016-06-16 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance perenne
2016-04-13 Rapport Rapport RSDE
2010-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit