Installations classées
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ELECTROPOLI FRANCE (1)

4-5 avenue Saint Martin , 50540 Isigny-le-Buat


Numéro d'établissement :
0005301497
SIRET :
42045417500035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - ELECTROPOLI FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_Compatibilite-milieu-2026.pdf
2025-05-28 rapport_géorisques
2024-06-11 Rapportinspection_Partie_publiable_11-06-2024
2024-05-16 Partie_publiable.pdf
2023-05-16 Partie_publiable
2022-05-31 Partie_publiable
2022-03-30 Partie_publiable
Installations classées - ELECTROPOLI FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 600.000 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 410.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 649715.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 19600.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 47.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.370 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 4.250 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 649.715 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 868.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 250.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.539 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 84.558 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.800 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 66.259 t
Installations classées - ELECTROPOLI FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-08 AP prescriptions complémentaires APC modifiant les conditions d'exploitation
2014-11-21 Arrêté préfectoral IMPOSANT LA CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIERES
2013-09-10 Arrêté préfectoral RSDE surveillance perenne et etude technico economique
2013-09-10 Arrêté préfectoral APC surveillance perenne RSDE
2011-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-29 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit