Installations classées
ou autres sites inspectés

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LTP Loisel (1)

Le moulinet , 50540 Isigny-le-Buat

Numéro d'établissement :
0005301392
SIRET :
38809979800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/02/2024

Installations classées - LTP Loisel - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LTP Loisel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
Installations classées - LTP Loisel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-07 Arrêté préfectoral APC modification des conditions d'exploitation
1998-07-03 Arrêté préfectoral Autorisant l'extension de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit