Installations classées
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PIGEON GRANULATS NORMANDIE (1)

APILLY , 50300 Saint-Senier-sous-Avranches

Numéro d'établissement :
0005301385
SIRET :
32787748600081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 Partie_publiable.pdf
2023-10-19 RapportInspection_VP
2023-06-02 2023_406_RappVIpubliable
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1185.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 33800.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1000.000 t/j
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-26 AP d'autorisation 20230626ApRenouvellementAutorisation
2023-03-02 AP prescriptions complémentaires 2023APCprorogation.pdf
2019-01-11 Arrêté préfectoral AP UDR
2016-03-02 Arrêté préfectoral Autorisation de renouvellement d'exploitation
2015-01-06 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation
2005-01-06 Arrêté préfectoral Autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit