Installations classées
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GRAND MARAIS SARL (1)

Carrière de Selsoif , 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte


Numéro d'établissement :
0005301384
SIRET :
38856904800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/08/2024

Installations classées - GRAND MARAIS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GRAND MARAIS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 730.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m3
Installations classées - GRAND MARAIS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-30 Arrêté préfectoral Autorisation de poursuivre l 'exploitation de la carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit