Installations classées
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PIGEON GRANULATS NORMANDIE (1)

La Malefantiere , 50240 Saint-James

Numéro d'établissement :
0005301362
SIRET :
32787748600123
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-07 Arrêté préfectoral modifiant les conditions d'exploitation
1997-09-12 Arrêté préfectoral Autorisant l'exploitation de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit