Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN (1)

LE HAUT PITOIS , 50700 Lieusaint


Numéro d'établissement :
0005301360
SIRET :
31099745700059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 2022-50-091-Partie_publiable-PVRecolement
Installations classées - SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40575.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP d'autorisation APauto2022Renouvellement.pdf
2022-06-02 AP d'autorisation APauto2022Renouvellement.pdf
2020-11-10 Arrêté préfectoral APC modification des donditions d'exploitation
2017-08-17 Arrêté préfectoral APC modification phasage et remise en état
2016-01-12 Arrêté préfectoral APC unité de production de granulats légers
2013-06-14 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'exploitation et de remise en état
2012-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de poursuivre et etendre l'exploitation d'une carrière
2008-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-03-17 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit