Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGREGATS REVALORISATION NEGOCES (1)

Les Trois Moulins , 50270 Les Moitiers-d'Allonne

Numéro d'établissement :
0005301357
SIRET :
92852180600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - AGREGATS REVALORISATION NEGOCES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-02-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AGREGATS REVALORISATION NEGOCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - AGREGATS REVALORISATION NEGOCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 AP prescriptions complémentaires APCsigné_200525_ARN
2010-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit