Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON GRANULATS NORMANDIE (1)

Cosnicat , 50610 Jullouville


Numéro d'établissement :
0005301349
SIRET :
32787748600115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 rapport_Inspection-2025-ci-die.pdf
2022-08-24 20220826-RapportInspectionPubliable
2022-03-25 2022-069_RapPubliable
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1432.000 kW
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires APC prorogation signé_270325
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires APCsigne09_05_2022.pdf
2000-12-28 Arrêté préfectoral Autorisant l'exploitation d'une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit