Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DES TROIS VALLEES (1)

La Galoberie FERRIERES , 50640 Le Teilleul


Numéro d'établissement :
0005301344
SIRET :
37585034400116
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/08/2025

Installations classées - CARRIERES DES TROIS VALLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-28 rapport_Visite-dinspection.pdf
Installations classées - CARRIERES DES TROIS VALLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 436.300 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - CARRIERES DES TROIS VALLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP prescriptions complémentaires APC prorogation signé_240625
2019-06-12 Arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation de la carrière
2000-07-19 Arrêté préfectoral Modifiants les conditions d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit