Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (1)

16 ROUTE DE LA CARRIERE LE MONT COLQUIN , 50250 Doville

Numéro d'établissement :
0005301340
SIRET :
53743318701050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 2022_192_RappVI_V2publiable
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1126.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 68204.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1000.000 t/j
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires APC_20241128
2022-09-12 AP prescriptions complémentaires APC12_09_2022.pdf
2020-06-02 Arrêté préfectoral Portant changempent d'exploitant
2019-05-27 Arrêté préfectoral autorisation de renouvellement, extension et approfondissement de la carrière
2007-06-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit