Installations classées
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CARRIERES LEROUX PHILIPPE (1)

1 CHE DE LA CARRIERE COSQUEVILLE , 50330 Vicq-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0005301339
SIRET :
69265003900104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/03/2023

Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 RapportInspection_publiable
2022-08-01 2022_158_RappVIPubliable
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 565.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 24490.000 m2
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-27 AP d'autorisation AP-auto-Carrière de Cosqueville-2024
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires AP chgt exploitant signé_Carrière de Cosqueville_190224
2023-05-16 AP prescriptions complémentaires 20230516APCprorogationAutorisation.pdf
2022-09-12 AP prescriptions complémentaires APC12_09_2022.pdf
2019-09-10 Arrêté préfectoral APC autorisant les modifications d'exploitation et la prolongation de l'autorisation d'exploiter
1999-06-07 Arrêté préfectoral Modifiant les dispositions de AP du 17/05/1995
1995-05-17 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit