Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES LEROUX PHILIPPE (1)

LD LA LANDE DE BIVILLE BIVILLE , 50440 La Hague


Numéro d'établissement :
0005301333
SIRET :
69265003900112
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/04/2024

Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-02 Partie_publiable.pdf
2023-10-25 RapportInspection_géorisques
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 765.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 24080.000 m2
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires AP chgt exploitant signé_Carrière de Biville_190224
2022-09-12 AP prescriptions complémentaires APC12_09_2022.pdf
2018-04-20 Arrêté préfectoral Modification des conditions d'exploitation
1998-09-22 Arrêté préfectoral Autorisant l'extension de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit