Installations classées
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BUTAGAZ Transition SAS (1)

ZI de la Ruaudière 116 rue Guy DEGRENNE , 14500 Vire Normandie

Numéro d'établissement :
0005301284
SIRET :
54209557500321
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - BUTAGAZ Transition SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BUTAGAZ Transition SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 4 Gaz inflammables liquéfiés Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ Transition SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-17 Arrêté préfectoral APC_BUTAGAZ_VIRE
2008-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit