Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARD CLOSMENIL (1)

Chemin de la Routière , 14310 Tracy-Bocage

Numéro d'établissement :
0005301219
SIRET :
49927786100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - ARD CLOSMENIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 Partie_publiable.pdf
2022-09-20 rapportPub
Installations classées - ARD CLOSMENIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 485.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1800.000 m2
Installations classées - ARD CLOSMENIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-19 Arrêté de mise en demeure B460_APMD_ARD CLOSMENIL
2020-08-17 AP mise en demeure 20200817_B369_APMD
2019-09-05 Arrêté préfectoral AP AGREMENT VHU TRACY BOCAGE
2018-12-17 Arrêté de mise en demeure AMD-ARD8CLOSMENIL_TRACY8BOCAGE
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARD Closmenil daté du 09/07/2014
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARD Closmenil daté du 18/12/2013
2013-04-16 Arrêté de mise en demeure Autre concernant ARD Closmenil daté du 16/04/2013
2009-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit