Installations classées
ou autres sites inspectés

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NS AUTO PIECES (1)

Chemin de Valmeray Route de Saint Pierre sur Dives , 14370 Moult-Chicheboville

Numéro d'établissement :
0005301027
SIRET :
94881114600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/12/2023

Installations classées - NS AUTO PIECES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-18 2024.030_RAPVIpub
Installations classées - NS AUTO PIECES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
Installations classées - NS AUTO PIECES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-12 AP prescriptions complémentaires 20230512_AP transfet AE NS Auto pièces.pdf
2012-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BC 14 (ex MOULT AUTO PIECES) daté du 08/02/2012
2006-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit