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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELBA MOULT (1)

RUE REMBRANDT BUGATTI ZONE INDUSTRIELLE , 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

Numéro d'établissement :
0005301001
SIRET :
51885421100050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - ELBA MOULT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_Visite-dinspection.pdf
2023-03-24 RapportInspection
Installations classées - ELBA MOULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 63000.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 35.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 35.000 t/j
Installations classées - ELBA MOULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP enregistrement AP enregistrement
2023-05-12 AP mise en demeure 20230512_AMD.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit