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CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE (1)

Route de Lisieux , 14140 Livarot-Pays-d'Auge

Numéro d'établissement :
0005300968
SIRET :
58204909400052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/09/2022

Installations classées - CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 Rapport_publiable_Cidrerie_Livarot
Installations classées - CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1050.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 200000.000 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 87.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 450.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.120 MW
Installations classées - CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCLF - CIDRERIES DU CALVADOS daté du 05/11/2012
2012-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCLF - CIDRERIES DU CALVADOS daté du 31/07/2012
2011-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP RSDE
2007-10-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-15 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit