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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (1)

La Sablonnière , 14330 LE MOLAY-LITTRY


Numéro d'établissement :
0005300884
SIRET :
67203997100979
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_Compatibilite-milieu-2025.pdf
2025-06-10 rapport_2025-inspection-Conformite-fdm.pdf
2024-06-25 Inspection_0005300884_2024_07_31_publiable
2024-06-25 Partie_publiable.pdf
2022-10-11 RapportInspection-DANONE_Le_Molay-Litry_Publiable_Géorisques
2010-01-05 AP RSDE
Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-08 Document de procédure Rapport_IED_DANONEv1
2015-01-19 Autre Arrêté préfectoral concernant DANONE daté du 19/01/2015
2014-11-25 Rapport Rapport concernant DANONE daté du 25/11/2014
2012-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DANONE daté du 31/07/2012
2012-05-11 Rapport Rapport concernant DANONE daté du 11/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit