Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHATEAU DU BREUIL SAS (1)

LES JOURDAINS , 14130 Le Breuil-en-Auge

Numéro d'établissement :
0005300877
SIRET :
47545022700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - CHATEAU DU BREUIL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-10 rapport_VI20260410.pdf
2024-03-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CHATEAU DU BREUIL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100.000 t/j
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 10.000 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHATEAU DU BREUIL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-27 AP mise en demeure 20260520_APMD_Chateau du Breuil
2024-06-27 AP prescriptions complémentaires 20240627_APC Château Breuil SAS
2021-07-21 Arrêté préfectoral 2021_APC_Extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit