Installations classées
ou autres sites inspectés

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GLOS AUTOMOBILES (1)

RN 13 , 14100 Glos

Numéro d'établissement :
0005300776
SIRET :
43816584700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/01/2023

Installations classées - GLOS AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-12 2023-100_RAPVI_GR
Installations classées - GLOS AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7000.000 m2
Installations classées - GLOS AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-11 Arrêté préfectoral APC VHU
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GLOS AUTOMOBILES daté du 09/01/2013
2006-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit