Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA (1)

Centre de traitement 25 route de Bayeux , 14400 Esquay-sur-Seulles

Numéro d'établissement :
0005300729
SIRET :
38027173400077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - SEA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 rapport-publiable_2025-04-29-Ar-isdnd-post-exploitation.pdf
2024-02-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7500.000 m2
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1100.000 kW
Installations classées - SEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 20230706_APCpostExploitation
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 20230706_APCpostExploitation
2017-05-30 Arrêté préfectoral B180 Arrêté préfectoral complémentaire
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEA daté du 27/06/2014
2013-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEA daté du 10/01/2013
2010-07-22 Arrêté préfectoral APC
2010-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-20 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit