Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPIRIT FRANCE DIFFUSION (1)

Le moulin de la Foulonnerie , 14130 Coquainvilliers


Numéro d'établissement :
0005300655
SIRET :
40306101300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/10/2024

Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2023-12-12 Partie_publiable.pdf
2022-11-17 RapportInspection_vf GEORISQUES
Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 47.300 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - SPIRIT FRANCE DIFFUSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-29 AP prescriptions complémentaires 20240229_APC
2022-02-23 AP mise en demeure 20220223_APMD SPIRIT
2011-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit