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HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SA (1)

Zone industrielle Est - BP 88 Rue Jean Monet , 14110 Condé-en-Normandie

Numéro d'établissement :
0005300635
SIRET :
34219184800056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/04/2018

Installations classées - HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-09 Arrêté préfectoral B 606 AP SUP
2011-12-14 Arrêté préfectoral Autre concernant HONEYWELL daté du 14/12/2011
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit