Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE FROMAGERE DE CLECY (1)

23 rue du Béron , 14570 Clécy

Numéro d'établissement :
0005300633
SIRET :
50199410700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport_2025-inspection.pdf
2023-06-27 2024-091_Rap_publiable_Clecy
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 629.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 510.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.900 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 190.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.240 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-22 AP prescriptions complémentaires 20231122_APC_ReexamenIED-modifications
2023-11-08 Document de procédure 2023_714_Rapport_Modif
2012-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE FROMAGERE DE CLECY daté du 17/12/2012
2012-10-15 Rapport Rapport concernant SOCIETE FROMAGERE DE CLECY daté du 15/10/2012
2010-06-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) IPPC
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-03-08 Arrêté préfectoral Arreêté d'autorisation du 08/03/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit