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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAISON JOHANES BOUBEE (1)

2 route de Tilly , 14400 Bayeux

Numéro d'établissement :
0005300573
SIRET :
77558324800080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - MAISON JOHANES BOUBEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MAISON JOHANES BOUBEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 84800.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2100.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 280.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 125.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.910 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 84.000 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - MAISON JOHANES BOUBEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires 20230427_APC MJB.pdf
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires 20230427_APCactualisation.pdf
2020-07-30 Arrêté de mise en demeure 2020_B358_maison_johanes_boubee_amd
2017-06-20 Rapport 2017_B_102_RAP_APC
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC du 25/04/2017
2015-02-10 Autre Arrêté préfectoral concernant MAISON JOHANES BOUBEE-PRODIS (rte Tilly) daté du 10/02/2015
2015-01-09 Autre Rapport concernant MAISON JOHANES BOUBEE-PRODIS (rte Tilly) daté du 09/01/2015
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 03/12/2013
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 28/03/2012
2012-02-06 Rapport Rapport concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 06/02/2012
2010-01-05 Arrêté préfectoral AP RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit