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Installations classées
ou autres sites inspectés

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L.N.U.F. BAYEUX (1)

ZAC des Longchamps 1 rue Jean Mermoz , 14400 Saint-Martin-des-Entrées

Numéro d'établissement :
0005300552
SIRET :
38331125500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - L.N.U.F. BAYEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 rapport-publiable_vi-20250218-arelec.pdf
2023-03-29 2023_358_RapVI_publiable
2023-03-29 RapportInspectionGeorisques
2022-06-22 Partie_publiable
Installations classées - L.N.U.F. BAYEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit