Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOLICENDRE (1)

346 route de Dozulé , 14370 Argences


Numéro d'établissement :
0005300526
SIRET :
39018980100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - SOLICENDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 rapport_vi-20260505-casier-5.pdf
2025-01-23 Partie_publiable.pdf
2024-03-15 Partie_publiable.pdf
2023-07-17 2023.584_RAPVIpub
2022-07-18 2022-14-446-RapInspectionPubliable-SOLICENDRE
Installations classées - SOLICENDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 100.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 5000.000 t
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 500.000 t
Installations classées - SOLICENDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-16 Arrêté préfectoral B107_APC_modif_phasage
2019-09-04 AP prescriptions complémentaires 20190904_APC
2019-09-04 Arrêté préfectoral B341_APC_SOLICENDRE_ARGENCES
2017-06-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires_Traitement lixiviats
2015-08-07 AP d'autorisation 20150807_A489_AP_auto
2015-08-07 Arrêté préfectoral HS/AP/GR-2015-A489
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLICENDRE daté du 09/07/2014
2010-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit