Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (1)

Dépôt de Ouistreham Rue de la Crête au Coq , 14150 Ouistreham

Numéro d'établissement :
0005300452
SIRET :
85680240002219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_20250506-Insp-mmr.pdf
2025-05-06 rapport_20250506-emulseur-Pfas.pdf
2023-03-10 2023_266_Rapport_publiable
Installations classées - TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMS (ex TOTAL RAFFINAGE MARKETING) daté du 24/12/2014
2011-05-26 Arrêté préfectoral TOTAL RAFFINAGE MARKETING
2000-09-18 Arrêté préfectoral Modification ELF FRANCE ANTAR
1997-12-11 Arrêté préfectoral Demande EDD ELF ANTAR FRANCE
1996-06-05 Arrêté préfectoral Extension ELF ANTAR FRANCE
1993-10-15 Arrêté préfectoral AUTO poursuite d'exploitation au nom de ELF ANTAR FRANCE
1949-09-21 Arrêté préfectoral Reconstruction de 2 réservoirs au nom de SONEC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit