Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOLLORE ENERGY (1)

Zone portuaire Quai de Calix , 14120 Mondeville


Numéro d'établissement :
0005300417
SIRET :
60125161401940
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - BOLLORE ENERGY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2023-06-05 RapportInspection_GEORISQUES
2023-01-25 2023-057_Rapport_Inspection_Bollore_GEORISQUES
Installations classées - BOLLORE ENERGY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 289.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - BOLLORE ENERGY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LCN (Mondeville) daté du 09/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit