Installations classées
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DEPOTS DE PETROLE COTIERS (1)

51 rue Gaston Lamy , 14120 Mondeville


Numéro d'établissement :
0005300405
SIRET :
77567398100087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/10/2025

Installations classées - DEPOTS DE PETROLE COTIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-17 rapport_2025VI-Emulseur.pdf
2025-10-17 rapport_2025-Vi-mmr-reexamen-edd.pdf
2025-09-24 rapport_2025VI-Exercice-poi.pdf
2024-09-23 Partie_publiable.pdf
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
2023-08-03 20230803_Rap_VI_DPC_VPub
2022-09-29 ERASS-2022-14-545 RAP VI GEORISQUES
2022-07-19 rapp VI DPC GEORISQUES
Installations classées - DEPOTS DE PETROLE COTIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 535.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 240.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - DEPOTS DE PETROLE COTIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-11 AP prescriptions complémentaires 20230811_APC_ signé version publique
2023-08-11 AP prescriptions complémentaires 20230811_APC_ signé version publique
2023-08-11 AP prescriptions complémentaires 20230811_APC_ signé version publique
2017-06-22 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2014-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPC - DEPOTS DE PETROLE COTIERS daté du 09/01/2014
2011-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPC - DEPOTS DE PETROLE COTIERS daté du 21/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit