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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO-DESTRUCTION (1)

ZI du Martray Rue du Commerce , 14730 Giberville

Numéro d'établissement :
0005300311
SIRET :
50022318500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/06/2023

Installations classées - AUTO-DESTRUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-14 Rapvi-Publiable 2023-417
Installations classées - AUTO-DESTRUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1840.000 m2
Installations classées - AUTO-DESTRUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-18 Arrêté préfectoral VHU_renouvellement agrément
2018-11-19 Rapport VHU_renouvellement_agrement
2013-02-13 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
2013-01-11 Rapport rapport
2006-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-13 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit