Installations classées
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LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE (1)

3 rue Ampère ZI , 14123 Cormelles-le-Royal

Numéro d'établissement :
0005300286
SIRET :
38752845800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 Partie_publiable_vf
Installations classées - LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 48028.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 48.028 m3
Installations classées - LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-21 Autre Autre concernant LTS-LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE daté du 21/07/2015
2015-06-02 Autre Autre concernant LTS-LABELLE TRAITEMENTS DE SURFACE daté du 02/06/2015
2010-01-05 Arrêté préfectoral AP RSDE
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire IPPC
1999-05-03 Arrêté préfectoral Changement raison sociale : DPM devient LTS
1987-12-01 Arrêté préfectoral Régularisation au nom de DPM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit