Installations classées
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PSA AUTOMOBILES SA (1)

Usine mécanique de Caen Rue de l'Industrie - BP 200 , 14123 Cormelles-le-Royal


Numéro d'établissement :
0005300285
SIRET :
54206547900256
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 rapport_Inspection-AR104-03-2026-moyensincendie.pdf
2025-08-26 rapport_inspectionvisite-260825-modifications.pdf
2025-03-27 Rapport_publiable
2024-02-22 Partie_publiable.pdf
2022-05-31 RapInspection_20220531_GR
2022-03-03 2022-03-03_RapportInspection_Partie_publiable
Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1251.000 kg
1978 8 Autres revêtements Déclaration 25.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 40.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 41730.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 97.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 30.910 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10808.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 530.000 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 23000.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 41.000 m3
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
Installations classées - PSA AUTOMOBILES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-10 Arrêté préfectoral Modernisation du site
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSA PEUGEOT CITROEN daté du 09/07/2014
2012-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSA PEUGEOT CITROEN daté du 25/07/2012
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) IPPC
2010-01-05 Arrêté préfectoral AP RSDE
2009-02-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit