Installations classées
ou autres sites inspectés

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SORECAUT (1)

311 RUE DE BELLEVUE , 14650 Carpiquet

Numéro d'établissement :
0005300261
SIRET :
88454545000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/01/2021

Installations classées - SORECAUT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SORECAUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6350.000 m2
Installations classées - SORECAUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-18 Arrêté préfectoral APC DEMANDE AGREMENT VHU SORECAUT
2021-02-18 AP prescriptions complémentaires 20210218_AP_VHU_Agrement_SORECAUT
2019-02-17 Arrêté préfectoral Renouvellement VHU
2013-02-25 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
2006-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit