Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS (1)

Zone industrielle Caen Canal Zone Portuaire , 14550 Blainville-sur-Orne

Numéro d'établissement :
0005300098
SIRET :
40424180400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Partie_publiable.pdf
2022-11-18 2023-010_RAPVI_GR
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 275.000 t/j
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-09 AP prescriptions complémentaires 20140709_AP_GF
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMC (mâchefers) daté du 09/07/2014
2011-05-26 AP prescriptions complémentaires 20110526_AP_AnteriotireMaJ_Clsmt
1999-11-17 AP d'autorisation 20000608_AP_Auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit